Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente d’Elan, dont le siège social est situé Hessenweg 229 à Achterveld (Pays-Bas).
Chambre de commerce : 67468640, version en vigueur à compter du 04/07/2024

Conditions générales de vente d’Elan

 

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’Elan et à tout contrat conclu entre Elan et le consommateur. Ces conditions sont accessibles à tous et disponibles sur le site Internet d’Elan. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire écrit.

1.2 En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Elan se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de leur durée de validité.

1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou particulières ou les clauses de tiers ne sont pas reconnues par Elan.

1.4 Elan garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.

1.5 Le texte néerlandais des présentes conditions générales et de tous les autres textes figurant sur le site web d’Elan fait foi. En cas de divergences ou d’ambiguïtés entre le texte néerlandais et ses traductions, y compris les traductions automatiques, la version néerlandaise prévaut toujours. Si vous souhaitez obtenir la version originale en néerlandais, vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse [email protected].

 

2. Livraison

2.1 La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles. L’expédition s’effectue toujours depuis le siège social d’Elan, situé à l’adresse suivante : Hessenweg 229, 3791PG Achterveld, aux Pays-Bas.

2.2 Conformément aux règles relatives à la vente à distance, Elan exécutera les commandes dans un délai d’au moins 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si une livraison n’est pas possible dans un délai de 30 jours ou dans un autre délai convenu (parce que la marchandise commandée n’est pas en stock ou n’est plus disponible) ou si des retards surviennent pour d’autres raisons, ou encore si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé dans un délai d’un mois à compter de la passation de la commande et a alors le droit d’annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L’obligation de livraison d’Elan est, sous réserve de preuve contraire, remplie dès que les marchandises livrées par Elan ont été proposées une fois à l’acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur refusant la réception vaut preuve suffisante de l’offre de livraison.

2.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont donnés à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais indiqués.

2.5 Nos produits sont commercialisés dans l’Union européenne en tant que compléments alimentaires conformément à la réglementation européenne en vigueur. Les commandes des clients dont l’adresse de livraison se trouve en dehors de l’UE sont traitées au sein de l’Union européenne et sont considérées comme des importations privées à usage personnel. Veuillez noter que les classifications réglementaires et les exigences relatives à certains produits peuvent varier en dehors de l’UE. En commandant des produits destinés à être livrés en dehors de l’UE, le client confirme ce qui suit :

• les produits sont achetés dans l’Union européenne,
• l’importation dans le pays concerné en dehors de l’Union européenne est effectuée à titre privé, et
• le client est responsable du respect des réglementations locales concernant l’importation et l’usage personnel du produit.

Notre entreprise ne commercialise ni ne distribue activement ses produits sur les marchés situés en dehors de l’Union européenne. Notre entreprise ne dispose d’aucun point de vente ni d’aucun entrepôt en dehors de l’Union européenne. Les éventuels droits d’importation, taxes ou frais de douane sont à la charge du destinataire.

 

3. Prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf si des mesures légales l’exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix entre-temps.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de frappe. Aucune responsabilité n’est assumée pour les conséquences d’erreurs d’impression ou de frappe.

3.3 Tous les prix sont disponibles dans différentes devises. Aucune TVA n’est prélevée sur les commandes provenant de l’extérieur de l’UE ; Elan considère celles-ci comme des exportations hors de l’UE, pour lesquelles aucune TVA n’est due.

 

4. Délai de réflexion / Droit de rétractation

4.1 S’il s’agit d’une vente de biens de consommation au sens de la loi sur la vente à distance (article 7:5 du Code civil néerlandais), l’acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la date de livraison des marchandises commandées. L’acheteur est tenu d’informer Elan par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception avant de procéder au retour. Si l’acheteur n’a pas fait savoir, pendant le délai de réflexion de 14 jours à compter de la réception, qu’il fait usage de son droit de rétractation légal, la vente est réputée conclue. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit à l’entrepreneur dans les 28 jours suivant la réception, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

L’acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées dans les délais, par exemple au moyen d’un accusé de réception postal. Le retour des marchandises doit s’effectuer dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, sollicitées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l’acheteur, Elan se réserve le droit de facturer une dépréciation. Compte tenu des dispositions de la phrase précédente, Elan procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception en bonne et due forme du retour ou dans les 14 jours suivant la preuve du retour (le contenu du retour devant être expressément indiqué sur le justificatif d’expédition). En cas de retour de l’intégralité de l’achat, le montant total de l’achat, y compris les frais d’expédition et/ou de paiement éventuellement facturés, sera remboursé à l’acheteur. En cas de retour d’une partie seulement des achats reçus, seule la valeur d’achat des marchandises retournées sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant d’un mode d’expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront en aucun cas remboursés. Le retour des marchandises livrées s’effectue entièrement aux frais et aux risques de l’acheteur.

4.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contrats de prestation de services, une fois la prestation entièrement exécutée, et uniquement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a déclaré qu’il perdrait son droit de rétractation dès que le professionnel aurait entièrement exécuté le contrat ;

• les biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
• les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple des articles sur mesure, ou qui présentent un caractère clairement personnel ;
• les produits dont la durée de conservation a expiré pendant le délai de réflexion de 14 jours (denrées périssables) ;
• les produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• les supports audio/vidéo ou logiciels scellés dont le sceau a été brisé ;
• les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d’hygiène ou parce qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de devenir obsolètes rapidement ;
• la livraison de journaux et de magazines en vrac.

 

5. Gestion des données

5.1 Lorsque vous passez une commande auprès d’Elan, vos données sont enregistrées dans le fichier clients d’Elan. Elan respecte la loi sur l’enregistrement des données à caractère personnel et ne transmettra pas vos données à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

5.2 Elan respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

5.3 Elan utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque message contient des instructions vous indiquant comment vous désabonner de cette liste.

 

6. Garantie et conformité

6.1 L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière d’aptitude et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

6.2 Une garantie offerte par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et recours que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en cas de non-respect des obligations de ce dernier, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.

6.3 S’il s’avère que la marchandise livrée est erronée, défectueuse ou incomplète, l’acheteur doit (avant de procéder au retour à Elan) signaler ces défauts par écrit à Elan dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut. Le retour des marchandises doit s’effectuer dans l’emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante). La mise en service après constatation du défaut, l’endommagement après constatation du défaut, l’utilisation et/ou la revente après constatation du défaut entraînent la perte totale du droit de réclamation et de retour.

6.4 Si les réclamations de l’acheteur sont jugées fondées par Elan, Elan réparera ou remplacera gratuitement les marchandises livrées, au choix du consommateur. La responsabilité éventuelle d’Elan en cas de dommages est limitée au maximum au montant de la facture des marchandises concernées, ou (au choix d’Elan) au montant maximal couvert par l’assurance responsabilité civile d’Elan dans le cas concerné. Toute responsabilité d’Elan pour toute autre forme de dommages est exclue, y compris les dommages-intérêts supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation des dommages indirects ou consécutifs, ou les dommages liés au manque à gagner.

6.5 Elan n’est pas responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence délibérée assimilable de la part d’employés non cadres.

6.6 La présente garantie ne s’applique pas si : A) et tant que l’acheteur est en retard de paiement envers Elan ; B) l’acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées sont exposées à des conditions anormales ou sont manipulées de manière négligente, ou encore sont utilisées d’une manière contraire aux instructions d’Elan et/ou au mode d’emploi figurant sur l’emballage ;

 

7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, Elan se réserve le droit de révoquer l’offre ou d’y déroger dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements verbaux ne lient Elan qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.

7.4 Les offres d’Elan ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

7.5 Elan ne peut être tenue de respecter son offre si l’acheteur aurait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe manifeste.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

 

8. Contrat

8.1 Un contrat entre Elan et un client est conclu après vérification par Elan de la faisabilité d’une commande.

8.2 Elan se réserve le droit de refuser des commandes ou des contrats sans avoir à en indiquer les raisons, ou de les accepter uniquement à condition que l’expédition s’effectue contre remboursement ou après paiement anticipé.

 

9. Illustrations et spécifications

9.1 Toutes les illustrations (photos, dessins, etc.), ainsi que les informations relatives aux poids, dimensions, couleurs, illustrations d’étiquettes, etc. figurant sur le site Internet d’Elan sont approximatives, constituent des valeurs indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

 

10. Force majeure

10.1 Elan n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d’un cas de force majeure.

10.2 On entend par force majeure toute cause extérieure ainsi que toute circonstance qui ne devrait raisonnablement pas être à sa charge. Retards ou mauvaises prestations de la part de nos fournisseurs, perturbations sur Internet, coupures de courant, perturbations dans la messagerie électronique et perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, difficultés de transport, grèves, mesures gouvernementales, retards d’approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants d’Elan ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les défaillances des moyens auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.

10.3 En cas de force majeure, Elan se réserve le droit de suspendre ses obligations et est en outre en droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à permettre son exécution. En aucun cas, Elan n’est tenue de payer une quelconque pénalité ou indemnité.

10.4 Si, au moment de la survenance du cas de force majeure, Elan a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et l’acheteur est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur autonome.

 

11. Responsabilité

11.1 Elan n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou à d’autres objets par une mauvaise utilisation des produits. Veuillez lire les instructions figurant sur l’emballage et/ou consulter notre site web avant utilisation.

 

12. Réserve de propriété

12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Elan à l’acheteur reste acquise à Elan tant que l’acheteur n’a pas réglé les créances d’Elan découlant du contrat ou de contrats antérieurs ou ultérieurs de même nature, tant que l’acheteur n’a pas exécuté les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ces contrats ou de contrats similaires, et tant que l’acheteur n’a pas satisfait aux créances d’Elan résultant d’un manquement à l’exécution de ces obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, le tout au sens de l’article 3:92 du Code civil néerlandais.

12.2 Les biens livrés par Elan et soumis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une activité commerciale normale et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 L’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage les biens soumis à la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.

12.4 L’acheteur accorde dès à présent, de manière inconditionnelle et irrévocable, à Elan ou à un tiers désigné par Elan l’autorisation d’accéder, dans tous les cas où Elan souhaiterait exercer ses droits de propriété, à tous les lieux où se trouveront alors ses biens, et d’y emporter ces biens.

12.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou entendent faire valoir des droits sur ceux-ci, l’acheteur est tenu d’en informer Elan dans les meilleurs délais.

12.6 L’acheteur s’engage à assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et à les maintenir assurées contre l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux et le vol, et à présenter la police d’assurance à Elan pour consultation à la première demande.

 

13. Droit applicable/juridiction compétente

13.1 Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.

13.2 Pour les litiges découlant d’un contrat entre Elan et l’acheteur et qui ne peuvent être résolus d’un commun accord, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement de Breda, à moins qu’Elan ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur, et à l’exception des litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance.

 

14. Livraison en dehors de l’Union européenne

14.1 Nos produits sont commercialisés au sein de l’Union européenne en tant que compléments alimentaires conformément à la réglementation européenne en vigueur.

14.2 Les commandes des clients dont l’adresse de livraison se trouve en dehors de l’Union européenne sont expédiées depuis l’Union européenne et sont considérées comme une importation privée par le client pour son usage personnel.

14.3 Veuillez noter que la classification juridique et les exigences relatives à certains produits peuvent varier selon le pays de destination.

14.4 En commandant des produits destinés à être livrés en dehors de l’Union européenne, le client confirme que :

• les produits sont achetés au sein de l’Union européenne,
• l’importation dans le pays de destination s’effectue à titre privé, et
• le client est lui-même responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales relatives à l’importation et à l’utilisation personnelle des produits.

14.5 Notre entreprise ne commercialise ni ne distribue activement ses produits en dehors de l’Union européenne et ne dispose d’aucune structure de stockage ou de distribution dans ces pays.

14.6 Tous les droits de douane, taxes ou autres redevances à l’importation sont entièrement à la charge du destinataire.